Avocats en droit de la construction
Des litiges techniques qui exigent plus qu’une connaissance du droit

Chantier bloqué, malfaçons découvertes après réception, garantie que l’assureur tarde à activer : les litiges de construction sont souvent longs, techniques et coûteux. Plus tôt ils sont pris en charge, mieux ils sont maîtrisés. Le Cabinet Galia Avocats vous accompagne dans la gestion de vos problématiques de droit de la construction.

Droit de la construction

Notre expertise au service de la résolution de vos problèmes

Expertise du cabinet Galia Avocats en droit de la construction à Brest

Le droit de la construction est au cœur de l’activité du cabinet. C’est là que se concentre notre spécialisation, notre réseau d’experts amiables et judiciaires, notre expérience des juridictions.

Nous intervenons aussi bien pour les entreprises du BTP — artisans, sous-traitants, PME — que pour les particuliers maîtres d’ouvrage confrontés à un désordre ou un litige avec leur constructeur ou les entreprises à qui les travaux ont été confiés. En tant qu’avocats en droit de la construction, nous sommes là pour comprendre votre situation, identifier les recours disponibles, et construire une stratégie adaptée.

Droit de la construction
Accompagnement des particuliers maîtres d’ouvrage

Fissures apparues, fuite de toiture, humidité persistante, menuiseries qui ne résistent pas à la pluie (ni même notre crachin breton) : ces désordres peuvent relever de plusieurs régimes de garanties, selon leur nature et la date à laquelle ils sont apparus.

Garantie contractuelle avant réception, garantie décennale, garantie des dommages intermédiaires, garantie de parfait achèvement, garantie biennale… Le cabinet Galia Avocats vous aide à identifier quelle garantie peut être activée dans votre cas, comment interrompre les délais de prescription, et quelle stratégie adopter : amiable, expertise judiciaire ou procédure au fond.

L’entreprise a cessé de venir. Les travaux sont à l’arrêt. Vous ne savez plus si vous devez attendre, relancer, résilier le contrat ou saisir le tribunal. Dans cette situation, chaque semaine compte : les délais de prescription courent, et une mauvaise manœuvre peut vous fragiliser.

Le cabinet intervient rapidement pour qualifier la situation juridiquement, sécuriser vos droits, et trouver le levier le plus efficace : référé, résiliation judiciaire, activation des assurances, ou engagement de la responsabilité de l’entreprise.

La réception est un acte juridique fondamental. C’est à partir de ce moment que courent les garanties légales. Et c’est l’occasion, souvent sous-estimée, de formuler des réserves qui pourront être opposées à l’entreprise.

Un procès-verbal de réception mal rédigé, ou une réception sans réserves sur des désordres visibles, peut vous fermer des recours importants. Si l’entreprise refuse de procéder à une réception formelle contradictoire, il est possible d’en demander une judiciaire.

Notre cabinet vous conseille en amont de la réception, et peut vous accompagner si la situation se bloque.

L’achat d’un logement neuf en VEFA n’exclut pas les litiges. Retards de livraison, non-conformité par rapport aux plans, défauts cachés à la livraison : ces situations nécessitent une réaction rapide pour préserver vos droits d’action en garantie.

Vous ne savez pas encore à quelle garantie vous avez affaire ou par où commencer ? C’est précisément le rôle du cabinet de faire le point avec vous, et de vous indiquer le chemin le plus pertinent.

Galia avocats aux côtés des entreprises du BTP

Vous avez terminé un chantier. Le maître d’ouvrage refuse de payer ou retient une partie du solde en invoquant des malfaçons. Ce type de situation est fréquent et peut rapidement menacer votre trésorerie, si vous n’agissez pas rapidement.

Pour vous, notre cabinet analyse la situation : la retenue est-elle fondée ? Les désordres invoqués sont-ils réels, imputables à votre intervention ou à d’autres corps de métier ? Quelle est la meilleure stratégie pour recouvrer ce qui vous est dû ?

S’il est nécessaire d’en arriver à une expertise judiciaire afin d’objectiver les faits, nous cadrons la mission selon nos besoins stratégiques (existence des désordres, imputabilité, chiffrage des réparations, apurement des comptes) afin de construire une base solide pour la négociation ou pour obtenir le paiement devant le tribunal.

La prévention vaut souvent mieux que le contentieux. Le cabinet Galia Avocats accompagne les TPE et PME du BTP sur leurs besoins récurrents :

  • relecture et ajustement de devis et contrats,
  • rédaction de PV de réception et de levée de réserves,
  • contrats de sous-traitance,
  • analyse de contrats MOE ou contractant général,
  • courriers de mise en demeure et lettres de relance.

Certaines de ces prestations sont disponibles en formule d’abonnement annuel, avec un délai de réponse garanti de 72 heures. Vous disposez d’un interlocuteur dédié, qui connaît votre activité et peut intervenir rapidement quand une situation l’exige.

Cette offre est notamment particulièrement appréciée des artisans, sous-traitants et PME du bâtiment qui n’ont pas de service juridique interne.

La réception est un acte juridique fondamental. C’est à partir de ce moment que courent les garanties légales. Et c’est l’occasion, souvent sous-estimée, de formuler des réserves qui pourront être opposées à l’entreprise.

Un procès-verbal de réception mal rédigé, ou une réception sans réserves sur des désordres visibles, peut vous fermer des recours importants. Si l’entreprise refuse de procéder à une réception formelle contradictoire, il est possible d’en demander une judiciaire.

Notre cabinet vous conseille en amont de la réception, et peut vous accompagner si la situation se bloque.

L’achat d’un logement neuf en VEFA n’exclut pas les litiges. Retards de livraison, non-conformité par rapport aux plans, défauts cachés à la livraison : ces situations nécessitent une réaction rapide pour préserver vos droits d’action en garantie.

Vous ne savez pas encore à quelle garantie vous avez affaire ou par où commencer ? C’est précisément le rôle du cabinet de faire le point avec vous, et de vous indiquer le chemin le plus pertinent.

Professionnels

Ce que nos clients
disent de nous

Droit de l’immobilier

L’expertise judiciaire : une étape décisive que nous préparons à vos côtés

Dans bon nombre de litiges de construction, l’expertise judiciaire est le point de bascule. Elle permet de mettre des faits techniques sur la table, objectivement, sous le contrôle du tribunal, et de construire un dossier solide pour la suite.

Concrètement, un expert indépendant est désigné par le juge. Il se rend sur le site, examine les désordres, entend les parties, et remet un rapport qui répond à plusieurs questions essentielles : le désordre existe-t-il réellement ? À qui est-il imputable ? Quels travaux sont nécessaires pour y remédier et pour quel coût ?

Toutes les parties peuvent s’exprimer, poser des questions, apporter des pièces techniques. C’est là que la préparation fait toute la différence. Le cabinet vous accompagne à chaque étape : cadrage de la mission, suivi des réunions d’expertise, analyse du rapport, et définition de la stratégie en fonction des conclusions techniques connues.

Selon ce que le rapport permet, nous orientons vers une négociation, une transaction ou une procédure au fond. Si les conclusions nous sont défavorables ou laissent des marges d’interprétation, nous évaluons ensemble les options — sans jamais prendre de décision à votre place.

Construction en Bretagne, des spécificités que nous connaissons bien

La Bretagne est un territoire à la sinistralité particulière. Le climat humide et les longues périodes de pluie génèrent des pathologies récurrentes que le cabinet connaît bien. Parmi les plus courantes, nous retrouvons la Mérule et les infiltrations par les toitures et les menuiseries.

Ces problématiques sont connues des juridictions locales et des experts judiciaires que nous côtoyons régulièrement. Notre présence physique aux réunions d’expertise (visite sur site/sur chantier) n’est pas un détail. C’est en effet souvent là que se jouent les arguments techniques qui feront la différence pour la suite de la procédure.

Vente après autoconstruction : une responsabilité qui court dans le temps

Vous avez réalisé des travaux vous-même avant de revendre votre bien ? Il est important de savoir que la responsabilité décennale s’applique également aux travaux réalisés en autoconstruction. L’acheteur peut faire valoir cette garantie pendant 10 ans à compter de la vente — d’autres fondements juridiques peuvent également s’envisager si des vices de construction sont découverts. Le cabinet vous aide à évaluer votre exposition et, si nécessaire, à vous défendre.

Cabinet Galia Avocats, en Bretagne et au-delà

Le cabinet intervient principalement en Bretagne Ouest et connaît bien les experts, les juridictions et les dynamiques locales. Cette expérience de terrain est un atout réel.

Pour autant, nous accompagnons nos clients partout en France. L’analyse du dossier et le conseil sont assurés directement par le cabinet. Pour les procédures qui l’exigent en dehors de notre ressort, nous nous appuyons sur des confrères postulants : un fonctionnement collaboratif, transparent, au service de vos intérêts.

Avocats en droit de la construction en Bretagne, cabinet Galia Avocats

Le premier rendez-vous est un temps d’écoute, d’analyse et d’orientation. Nous vous donnons notre avis sur ce que vous nous exposez de votre dossier, nous vous présentons les options envisageables et leurs implications concrètes (délais, coûts, probabilités).

Ce rendez-vous est inclus dans les honoraires si vous nous confiez votre dossier. Il vous est facturé (180 € TTC) seulement si vous ne nous confiez pas de mission. Dans les deux cas, cette première rencontre vous aide à vous éclairer pour vous aider à prendre la première décision : est-ce que je souhaite ou non être représentée par un avocat ?

Aucune démarche n’est engagée sans votre accord. La convention d’honoraires est envoyée après le rendez-vous, et vous disposez d’un temps de réflexion avant de la signer.

Prendre RDV
Conseils du cabinet Galia Avocats, étude de cas en droit immobilier à Brest

Votre dossier mérite un avocat qui ne laisse rien au hasard.

Ils ont fait appel aux conseils du cabinet Galia Avocats. Retrouvez ici les exemples de dossiers défendus par les collaborateurs de notre cabinet.

Cas pratiques

Conseils
et bonnes pratiques

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FAQ

La première étape est d’identifier la garantie applicable : garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) ou garantie décennale (10 ans à compter de la réception). Chaque régime impose ses propres délais et modalités de mise en œuvre. Il ne faut ni attendre, ni agir seul : une démarche mal engagée peut interrompre la prescription de façon inefficace ou fermer des recours. Le cabinet Galia Avocats analyse votre situation, identifie la garantie activable et définit la stratégie adaptée — amiable, expertise judiciaire ou procédure au fond.

L’expertise judiciaire est une procédure ordonnée par le tribunal, confiée à un expert indépendant chargé d’évaluer techniquement un désordre de construction. Elle permet d’objectiver trois éléments clés : l’existence réelle du désordre, l’imputabilité technique (qui est responsable ?), et le chiffrage des travaux de réparation. Les conclusions de l’expert constituent ensuite la base de la négociation ou du jugement. La préparation de l’expertise — cadrage de la mission, présence aux réunions, analyse du rapport — est déterminante. C’est là que l’expérience du cabinet Galia Avocats fait la différence.

Un abandon de chantier engage la responsabilité contractuelle de l’entreprise, mais les recours doivent être activés rapidement. Selon l’état d’avancement des travaux et les contrats en place, plusieurs leviers existent : mise en demeure, activation des assurances, référé-provision pour obtenir une avance sur les sommes dues, ou référé expertise. Chaque semaine sans action est une semaine perdue. Le cabinet Galia Avocats intervient en urgence pour qualifier la situation et enclencher le recours le plus efficace.